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Mentions légales

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation des présentes conditions.

1. Editeur

Le site est détenu, géré et contrôlé par le Groupe RESIDE ETUDES et sa société :

Dénomination sociale : RESIDENCES SERVICES GESTION SAS
Siège social : 42 avenue George V, 75008 PARIS
Capital social : 2 000 000 €
Registre du commerce et des sociétés : RCS PARIS 404 362 576
N°TVA intracommunautaire : FR 17 404 362 576
Directeur de la publication : Laurent NOIRIEL
Téléphone : 01 53 23 44 00
Courriel : webmaster@studcity-clermont.com

Crédit photos : © Copyright photothèque STUD'CITY – Rodolphe Franchi / Copyright AdobeStock.com
Les photographies figurant sur notre site ne sont pas contractuelles.

Consommation d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

2. Hébergeur

Dénomination sociale : AGARIK
Siège social : 20 rue Dieumegard - 93400 SAINT-OUEN
Registre du commerce et des sociétés : RCS de Nanterre B n° 433 082 476 
          Téléphone : 0 825 602 601

3. Activités réglementées

Dans le cadre de ses activités d’intermédiation relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet, RESIDENCES SERVICES GESTION SAS est titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2016 000 014 118 délivrée par la CCI Paris Ile de France lui permettant d’exercer les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et l’activité de gestion immobilière. Elle est garantie dans le cadre de ces activités par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (RCS Nanterre n° 382 506 079) domiciliée 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex.

4. Droits de la propriété intellectuelle

Vous êtes avisé que de nombreux éléments présents sur notre site internet sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.
 Sont notamment protégés :
  • par la législation sur le droit d’auteur, les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées, les enregistrements au format audio ou vidéo numériques, présents sur notre site internet ;
  • par la législation sur les marques et/ou par la législation sur les dessins et modèles, les marques verbales,  figuratives ou encore semi-figuratives, comme les enseignes commerciales ou les logos apparaissant sur notre site internet.

 Les éléments ainsi protégés sont la propriété pleine et entière du Groupe RESIDE ETUDES, de l’une de ses filiales ou de tiers ayant autorisé le Groupe RESIDE ETUDES à les exploiter. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, qu’elle soit partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …), des éléments protégés de notre site internet sont formellement interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Groupe RESIDE ETUDES, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle, à peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, passibles de poursuites judiciaires.

Les marques et logos des logiciels affichés sur notre site internet sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

5. Information relative aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services.

 Le Groupe RESIDE ETUDES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

6. Responsabilité de l’utilisateur et limitation de responsabilité du groupe RESIDE ETUDES et ses filiales

En tant qu’utilisateur de notre site internet, vous reconnaissez disposer :
  • de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser celui-ci ;
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  • d'un accès internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques ;
  • de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet.
  •  

En accédant à notre site internet, vous vous engagez :
  • à respecter les présentes mentions légales ; toute consultation de notre site emporte votre acceptation des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au jour de votre consultation ;
  • à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur ;
  • à ne pas y divulguer des informations illégales ou susceptible de porter préjudice à notre Groupe, ses filiales ou encore à tout tiers ;
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Vous êtes informé que vous utilisez le présent site sous votre seule et entière responsabilité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

Le Groupe RESIDE ETUDES et ses filiales décline toute responsabilité :
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site internet ;
  • pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d'affecter son site internet ou le serveur qui le met à disposition ;
  • pour toute anomalie dans le fonctionnement de son site internet ;
  • et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, préjudice financier, tels que notamment, préjudices matériels, pertes de données ou de programme, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l'accès à son site internet et à son utilisation, ou aux sites qui lui sont liés, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

Si le Groupe RESIDE ETUDES vous offre la possibilité, sur son site internet, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur son site, sa responsabilité et celle de ses filiales ne peuvent être engagées du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais de son site. En effet, le Groupe RESIDE ETUDES et ses filiales ne peuvent pas être tenus pour responsables des messages dont ils ne sont pas les auteurs et sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Le Groupe RESIDE ETUDES se réserve le droit de supprimer, modifier, sans préavis ni indemnité certaines des fonctionnalités de son site internet ou encore toute information, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu de son site internet ou qui serait contraire à la loi et aux règlements.

  Toute action d'un internaute ayant pour but de nuire directement ou indirectement à notre site, à l’image du Groupe RESIDE ETUDES ou de ses filiales, est strictement interdite, notamment toute dégradation ou modification du service, et/ou toute action visant à restreindre ou à empêcher son utilisation. Le Groupe RESIDE ETUDES est en droit d'effectuer une surveillance pour récupérer le contenu litigieux et d’initier toute procédure à l'égard de son auteur.

7. Règlement des litiges de consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris -. Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délais supérieur à  un an à  compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :
  • 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d’échéance) ou mail à mediationlocataireetudiant@reside-etudes.fr
  • 2nd envoi en LRAR de la réclamation à Groupe Réside-Etudes - Médiation Locataire – 42 avenue George V – 75008 PARIS, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.

En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix :
  • Remplir le formulaire sur le site de la CMAP : www.cmap.fr onglet «  vous êtes un consommateur ».
  • Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
  • Envoyer un email à consommation@cmap.fr

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succinct des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP.

8. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers notre site nécessite notre autorisation préalable et écrite.

En tout état de cause, le Groupe RESIDE ETUDES n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels son site internet se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

9. Démarchage téléphonique - Bloctel

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.

10. Charte de protection des données personnelles et gestion des cookies

Nous vous invitons à consulter la rubrique « données personnelles et cookies » accessible sur notre site ou encore en cliquant sur le lien suivant :  www.groupe-reside-etudes.com/gestion-des-cookies

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation d'un site.

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